GO MANAGEMENT est une société de conseil en management dont la mission est d’assurer la réalisation de prestations de formations, séminaires, coaching  et consulting.

Les conditions générales régissent les relations entre la société GO MANAGEMENT, SASU au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé à Charbonnières-les-Bains (69260), Chemin de la Nouvelle Source, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 809 529 209 et le CLIENT, collectivement désignés ci-après « les Parties ». Le CLIENT désigne toute personne sollicitant, dans le cadre de son activité professionnelle, les services de GO MANAGEMENT.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par GO MANAGEMENT.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à GO MANAGEMENT implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de services par le CLIENT.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de GO MANAGEMENT (le PRESTATAIRE), et de ses CLIENTS. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et les dispositions Code du Commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de GO MANAGEMENT.

Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.

Article 2 – Tarification et contenu de la prestation

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. Il peut être ajusté au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus d’une année après sa commande.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande. Notamment, les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction ou prestation supplémentaire et non prévue sur le devis, bon de commande ou proposition commerciale fera l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du taux horaire de la prestation. Le refus de paiement de tout ou partie d’une telle prestation ouvrira le droit pour GO MANAGEMENT à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

Article 3 – Modalités de paiement

Échéances de paiements : 30% à la signature du bon de commande et le solde après le démarrage de la prestation.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 5 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement (c.com art L442-6). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 4 – Délais et livraison

GO MANAGEMENT s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des prestations commandées par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des prestations est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

A défaut de mentions contraires, les documents de travail intermédiaires sont livrés au CLIENT en main propre sur papier lors d’une réunion de travail, adressés par e-mail sous la forme de fichiers compressés (ZIP ou PDF) ou mis à disposition sur un serveur préalablement défini dans l’expression des besoins (serveur FTP, bureau virtuel d’Entreprise Facile, etc.).

Article 5 – Nature des obligations

Pour l’accomplissement des prestations prévues, GO MANAGEMENT, s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

LE CLIENT s’engage à collaborer avec GO MANAGEMENT en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

Par ailleurs, en cas d’inexécution ou d’exécution fautive de tout ou partie de ses prestations pour des raisons qui lui sont imputables, GO MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et ceci, dans la limite de X% du montant des honoraires de la prestation concernée. Ceci exclut toute inexécution ou exécution fautive du fait d’un cas de force majeure visés à l’article 8 ci-après ou du fait du CLIENT.

Article 6 – Propriété des solutions et des supports

Les solutions, supports, contenus des formations sont la propriété de GO MANAGEMENT, le présent contrat n’entraine en aucun cas, la cession de tout ou partie des droits de propriété au bénéfice du CLIENT. Ce dernier est autorisé à utiliser les droits de propriété uniquement dans la limite de l’objet du présent contrat et pour la durée de celui-ci, et uniquement pour son propre compte.

A la cessation du présent contrat, le CLIENT cessera toute utilisation des droits de propriété et devra restituer à GO MANAGEMENT tous les supports appartenant à ce dernier et en particulier les supports comprenant des droits de propriété.

Article 7 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du CLIENT, notifiée par courrier avec accusé de réception, GO MANAGEMENT se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise GO MANAGEMENT, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation.

Article 8 – Force majeure

GO MANAGEMENT ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 9 – Confidentialité

Tant pendant le cours du présent Contrat qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit, les Parties garderont strictement confidentielles et s’interdiront d’utiliser les informations confidentielles de toute nature qu’elles auront été amenées à connaître sur leurs activités et leur entreprise respectives. Cette obligation de confidentialité perdure tant que les informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.

Les Parties s’engagent à utiliser les informations confidentielles qu’aux seules fins d’exécution du Contrat.

Article 10 – Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

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